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Puis-je faire la promotion de mes produits ou de mes services en envoyant des courriers électroniques aux internautes ?
Le régime des courriers électroniques commerciaux est fixé par l’article L. 120-20-5 du Code de la consommation, inséré par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, qui pose le principe de l’interdiction de toute prospection directe par courrier électronique à (...)
[23/11/2007 17:32]
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J’ai créé un site ou un blog. Quelles informations dois-je y faire figurer ?
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site de tenir à la disposition du public, sur leur propre site, différentes informations selon qu’il s’agisse de personnes agissant ou non à titre professionnel Consulter la fiche pratique (...)
[23/11/2007 17:35]
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Ai-je le droit d’envoyer des courriers électroniques non sollicités si je m’adresse à des professionnels ?
La loi du 6 janvier 1978 ne s’applique qu’aux personnes physiques et ne concerne pas les personnes morales. En revanche, les dirigeants ou membres du personnel étant des personnes physiques, ils sont protégés par la loi Informatique et libertés. Consulter la fiche pratique dans son intégralité sur le (...)
[23/11/2007 17:34]
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J’ai ouvert un site internet, un blog, une liste de diffusion, un forum, un chat… que dois-je déclarer auprès la CNIL ?
Vous devez déclarer auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) les systèmes participant à un traitement automatisé d’informations nominatives. Consulter la fiche pratique dans son intégralité sur le site du Forum des droits sur (...)
[23/11/2007 17:36]
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J’ai reçu des courriers électroniques non sollicités. À qui dois-je m’adresser ?
Vous avez été victime d’un pourriel (spam) et aimeriez savoir à qui vous adresser. Plusieurs voies vous sont offertes. Consulter la fiche pratique dans son intégralité sur le site du forum des droits sur l’internet
[23/11/2007 17:37]
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Ai-je le droit de « cracker » un CD ou d’utiliser un logiciel de déplombage ?
Un CD ou un DVD peut faire l’objet de mesures techniques de protection vous empêchant d’en effectuer une copie. Il ne vous est pour autant pas permis de faire sauter cette protection. Consulter la fiche pratique dans son intégralité sur le site du Forum des droits sur (...)
[23/11/2007 17:38]
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Qu’est ce que l’interopérabilité ?
L’interopérabilité est la capacité qu’ont deux ou plusieurs systèmes informatiques à dialoguer ensemble. Dans certains cas, les dispositifs tels que les baladeurs numériques ne peuvent pas lire ou accéder à des fichiers qui sont écrits dans des formats particuliers ou sont protégés par des mesures (...)
[23/11/2007 17:39]
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Suis-je responsable si j’envoie un virus par courrier électronique ?
I love you, Melissa, Funlove… l’internet vous a rendu prudent et vous n’ouvrez plus ces fichiers aux noms parfois aussi innocents qu’une simple déclaration d’amour. Pourtant, à votre insu, le virus que vous pensiez avoir supprimé a utilisé les fonctionnalités de votre messagerie pour contaminer vos (...)
[23/11/2007 17:40]
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Un site de commerce en ligne me demande si je veux accepter un cookie. De quoi s’agit-il ? Comment peut-on les gérer ?
Faisant référence aux fameux biscuits ronds, le terme cookie symbolise le partage. Les développeurs sous Unix seraient les premiers à l’avoir utilisé dans l’univers informatique. Ils désignaient ainsi les petits paquets d’informations que s’échangent deux programmes informatiques pour interopérer. Le (...)
[23/11/2007 17:41]
