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Aspects opérationnels de l’archivage électronique sécurisé dans la sphère publique La mise en place d’un archivage électronique sécurisé doit se tenir compte de l’environnement dans lequel il va être mis en œuvre. De plus, il doit reposer sur un ensemble de documents opérationnels. Les documents sur (...)
[18/01/2008 10:33]

Problématique de l’archivage électronique sécurisé Compte tenu de l’évolution des technologies et des avantages liés aux nouveaux moyens de communication qu’elles impliquent (notamment gain de temps et diminution des coûts), les échanges électroniques et l’utilisation des nouvelles technologies prennent (...)
[18/01/2008 10:33]

Contexte et enjeux de l’archivage électronique sécurisé Avant la mise en place effective d’un archivage électronique sécurisé, il est indispensable de s’interroger sur l’existant en matière d’archivage électronique en tenant compte du contexte à la fois technique et juridique. Cette étude préalable doit (...)
[18/01/2008 10:33]

L’archivage électronique sécurisé peut ainsi être défini comme l’ensemble des modalités de conservation et de gestion des archives électroniques ayant une valeur juridique lors de leur établissement ; cet archivage garantissant la valeur juridique jusqu’au terme du délai durant lequel des droits y afférents peuvent exister. L’archivage électronique sécurisé revêt également une dimension patrimoniale certaine.