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Portail officiel de la sécurité informatique - ANSSI - République française

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Informations éditeur

Vous trouverez ici quelques réponses aux questions les plus fréquemment posées quant au fonctionnement de ce site (qui s’occupe du portail, quel est le type d’hébergement, quelles sont les technologies employées, comment établir un lien, quel est le traitement réservé aux données personnelles recueillies sur le site...).

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communication [at] ssi.gouv.fr

Le portail de la sécurité informatique est géré par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), service du Premier ministre.

Portail de la sécurité informatique
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
51 boulevard de La Tour-Maubourg
75700 PARIS 07 SP
Téléphone : 01 71 75 84 04

Directeur de la publication : directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information

La conception éditoriale, le suivi, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par les services de l’ANSSI.

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Traitement des données personnelles

Nature des données recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :
- soit de l’enregistrement volontaire d’une adresse électronique vous permettant de recevoir l’une de nos listes de diffusion ;

- soit de votre participation à l’une de nos enquêtes en ligne auxquelles nous procédons ponctuellement. Dans ce dernier cas et afin de mieux vous informer, nous vous proposons d’indiquer vos coordonnées si vous souhaitez recevoir les résultats de notre enquête lors de sa parution dans un prochain numéro de l’une de nos publications.

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Selon les cas, les usages sont les suivants :

- vous êtes abonné à l’une de nos listes de diffusion. Dans ce cas, votre adresse électronique ne nous servira qu’à vous acheminer notre lettre d’information et d’éventuelles annonces internes. Vous êtes libre, à tout moment, de vous désabonner de nos produits en cliquant sur la mention "ne plus recevoir" qui figure sur chacune de celle que vous recevez ;

- vous avez répondu à l’une de nos enquêtes. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu’aux fins de cette enquête et ne seront jamais traitées nominativement. Ces données seront détruites au terme de l’enquête.

Traçabilité et profilage

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Droit d’accès, de modification et de suppression

En application de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à l’administrateur du site à l’adresse suivante :

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Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

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ou par fax au : 01 71 75 84 00

Sur le portail de la sécurité informatique ces dispositions visent uniquement les envois de courriers électroniques à l’administrateur du site, ainsi que la gestion des listes de diffusion.

À cet égard, vous pouvez en vertu de ce même droit de rectification posé par la loi de 1978, vous désabonner de tout ou partie de ces listes du portail. Cette possibilité vous est offerte dans chaque message envoyé par ces listes.

Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne

Tous les contenus présents sur le portail de la sécurité informatique sont couverts par le droit d’auteur, sauf mention explicite. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (1).

Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle (2).

Rappel : la mise en place de liens vers le portail de la sécurité informatique y compris "profonds", n’est conditionnée à aucun accord préalable. Seule la mention explicite du portail de la sécurité informatique dans l’intitulé du lien, est souhaitée.

Les contenus du site couverts par le droit d’auteur.

Écrits et/ou mis en ligne par la rédaction du portail de la sécurité informatique, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source. Sont notamment couverts par le droit d’auteur l’ensemble des contenus éditoriaux comme par exemple les "articles", "dossiers" et "fiches techniques".

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La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera.

Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit être assortie de :

- l’ajout de la mention : "source : portail de la sécurité informatique". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu ;

- en outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

L’exception des documents "officiels" : communiqués et autres.

L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans (...) les cérémonies officielles".

Ainsi, certains documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts d’aucun droits d’auteurs, et peuvent être reproduits librement. En cas de doute sur le statut d’un document, consultez-nous.

La reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur, de la source, et d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "portail de la sécurité informatique" devra donc être indiquée.

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