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Publications des normes

La Commission, après avis du Comité article 9 mis en place par la directive, a publié dans une décision en date du 14 juillet 2003, des références de normes s’appliquant d’une part aux dispositifs de création de signature électronique et d’autre part, aux modules cryptographiques utilisés par les prestataires de service de certification.

Un produit évalué et certifié conforme à une norme référencée dans la décision de la Commission sera alors présumé conforme aux exigences de la Directive et du décret correspondant :

 l’annexe III de la directive et l’article 3.I du décret 2001-272 pour le dispositif de création de signature électronique : référencement du CWA 14169,
 l’annexe II.f de la directive et l’article 6.II.g du décret 2001-272 pour le module cryptographique utilisé par le prestataire de service de certification : référencement des CWA 14167-1 et 1467-2.

Révision de la directive

La directive pourrait entrer dans un processus de révision. Cependant, aujourd’hui, nul ne connaît la portée des éventuelles modifications. De même, sa transposition en sera peut être impactée.