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Ce dossier vise à dresser un point de situation sur la signature électronique dite "présumée fiable". Partant d’un rappel sur le contexte juridique, il expose le cadre technique défini actuellement pour la mise en œuvre de ce type de signature.

Il est entendu que les lecteurs ont des connaissances minimales des outils techniques nécessaires à la mise en œuvre d’une signature électronique à l’aide de certificat (voir la question/réponse Qu’est-ce qu’un infrastructure de gestion de clés (IGC) ?).

Pour l’ensemble du vocabulaire utilisé dans ce document, il est conseillé de se référer au dossier Décret relatif à la signature électronique. Ce dossier vise à dresser un point de situation sur la signature électronique dite "présumée fiable". Partant d’un rappel sur le contexte juridique, il expose le cadre technique défini actuellement pour la mise en œuvre de ce type de signature.

Il est entendu que les lecteurs ont des connaissances minimales des outils techniques nécessaires à la mise en œuvre d’une signature électronique à l’aide de certificat (voir la question/réponse Qu’est-ce qu’un infrastructure de gestion de clés (IGC) ?).

Pour l’ensemble du vocabulaire utilisé dans ce document, il est conseillé de se référer au dossier Décret relatif à la signature électronique. Ce dossier vise à dresser un point de situation sur la signature électronique dite "présumée fiable". Partant d’un rappel sur le contexte juridique, il expose le cadre technique défini actuellement pour la mise en œuvre de ce type de signature.

Il est entendu que les lecteurs ont des connaissances minimales des outils techniques nécessaires à la mise en œuvre d’une signature électronique à l’aide de certificat (voir la question/réponse Qu’est-ce qu’un infrastructure de gestion de clés (IGC) ?).

Pour l’ensemble du vocabulaire utilisé dans ce document, il est conseillé de se référer au dossier Décret relatif à la signature électronique.