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Question/Réponse > La sécurité, le droit et l’internet ?J’ai créé un site ou un blog. Quelles informations dois-je y faire figurer ?23 novembre 2007 17:35
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site de tenir à la disposition du public, sur leur propre site, différentes informations selon qu’il s’agisse de personnes agissant ou non à titre professionnel Consulter la fiche pratique dans son intégralité sur le site du Forum des droits sur l’internet. |