Portail officiel de la sécurité informatique - ANSSI - République française

Point de Contact est un service d’assistance en ligne créé par l’AFA et ses membres en 1998. Initialement dédié à la lutte contre les contenus de pornographie enfantine et de haine raciale, le Point de Contact a progressivement étendu son champ de compétence à d’autres contenus odieux présents sur l’internet.

L’AFA et ses membres ont par ailleurs pris plusieurs engagements en matière de lutte contre certains contenus, par l’intermédiaire d’une charte contre les contenus odieux, signée le 14 juin 2004 sous le parrainage du Ministre délégué à l’industrie.

Cette charte prévoit notamment que les FAI membres de l’AFA peuvent remplir leur obligation de signalement de certains contenus attentatoires à la dignité humaine, consacrée par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, par l’intermédiaire du Point de Contact.

Comment fonctionne concrètement le service Point de Contact ?

 un formulaire en ligne permet aux internautes de signaler anonymement les contenus rencontrés sur l’internet. Une réponse est systématiquement adressée par Point de Contact à l’utilisateur, lorsque celui-ci communique ses coordonnées ;
 les opérateurs en ligne examinent chaque contenu puis le qualifient juridiquement : si ce contenu est potentiellement illégal au regard de la loi française, il est également localisé géographiquement ;
 les contenus potentiellement illégaux au regard de la loi française sont systématiquement adressés à l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC).

La philosophie du Point de Contact est par ailleurs de soutenir la suppression des contenus à la source, en coordination avec les autorités locales de police :
 si le contenu potentiellement illégal est hébergé sur le serveur de l’un des membres de l’AFA, ce membre en est alors directement informé par les opérateurs en ligne ;
 si le contenu potentiellement illégal est hébergé dans un pays où est présent un membre du réseau « INHOPE » (www.inhope.org), le partenaire du Point de Contact dans ce pays, qui se trouve lui-même en relation étroite avec les services de police locaux, en est alors informé(http://www.pointdecontact.net/inhope.html).

Quel est le champ de compétence de Point de Contact ?

Le formulaire de signalement de Point de Contact (www.pointdecontact.net/contact.asp) est exclusivement dédié au signalement des contenus attentatoires à la dignité humaine, limitativement entendus comme relevant de l’une des rubriques suivantes :

 pornographie enfantine (contenus à caractère pornographique mettant en scène des mineurs) ;
 haine raciale ou sexuelle (apologie/ contestation des crimes de guerre, crimes contre l’humanité, discrimination à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, injure et diffamation raciale) ;
 crimes ou délits contre les personnes (provocation/ apologie de délits/crimes contre les personnes) ;
 terrorisme (contenus portant provocation directe aux actes de terrorisme/ apologie de tels contenus/ contenus destinés au public permettant la fabrication d’engins de destruction…) ;
 provocation au suicide ;
 contenus choquants pouvant être vus ou perçus par un mineur, publiés par les utilisateurs des services d’hébergement des membres de l’AFA.

Le Point de Contact n’est pas compétent pour traiter des signalements ne relevant pas de ces catégories.

Voir aussi la fiche technique sur la cybercriminalité