Quelques rappels sur la législation !
Télécharger illégalement musiques ou films : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Détenir une image pédophile : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Fixer et transmettre une image pédophile : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
L’utilisation d’internet pour diffuser une image pédophile à destination d’un public non déterminé est punie de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.
Les peines encourues sont les mêmes en cas de tentative de l’infraction qu’en cas de commission (une tentative est un commencement d’exécution qui a été suspendu ou qui a manqué son effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur).
Diffamation d’un professeur sur un blog : exclusion provisoire ou définitive de l’établissement scolaire et possibilité pour le plaignant de demander des dommages et intérêts.
Obligation de demander l’autorisation de la personne concernée avant de mettre sa photo sur un blog. S’il s’agit d’un mineur, l’autorisation écrite d’un parent ou d’un tuteur est nécessaire.
Voir aussi la fiche sur la cybercriminalité
