
Fiches techniquesInformatiques et libertés (particuliers)
Vous êtes un particulierComment un cabinet de recrutement a-t-il évalué vos capacités à occuper un poste ? Quelles appréciations votre employeur a-t-il fait figurer dans votre dossier ? Quels éléments de votre conversation le conseiller clientèle que vous venez d’appeler pour une réclamation a-t-il retenus ? Quelles informations figurent dans votre dossier médical ? Tous les jours, vous êtes susceptible de communiquer des données qui vous concernent en téléphonant à un centre d’appel, en effectuant un achat dans un magasin ou en ligne, ou encore en « badgeant » à l’entrée de votre entreprise : ces informations, qui vous concernent, sont appelées « données à caractère personnel ». Les données à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, soit directement, soit indirectement (par référence à un numéro d’identification tel que son n° de sécurité sociale, à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres comme les initiales du nom et du prénom ou par recoupement de diverses informations le concernant, etc.). Grâce à la loi « Informatique et libertés », vous avez un droit de regard sur l’utilisation qui est faite de ces informations. Le droit à l’information vous permet de savoir, sauf exceptions, si vos données personnelles sont enregistrées ou non en vous adressant directement (fichiers de police, de gendarmerie, d’infractions et d’imposition, ..), à la société ou à l’administration susceptible de conserver des informations sur vous. Si l’organisme détient des données personnelles vous concernant, vous pouvez accéder à l’intégralité de ces informations, il s’agit du droit d’accès. Vous avez la possibilité de demander de les rectifier si besoin en exerçant votre droit de rectification. En exerçant votre droit d’opposition, vous pouvez en principe vous opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. Sachez que le non-respect de ces droits est sanctionné pénalement. En cas de difficulté à faire respecter vos droits, vous pouvez saisir la CNIL. Pour faciliter l’exercice de vos droits, la CNIL a mis en place un outil vous permettant de générer vos courriers. Pour en savoir plus sur vos droits |